Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
facultative compensation — /faekalteytav kompanseyshan/ That which operates by the will of the parties, when one of them removes an obstacle preventing compensation, resulting from the dispositions of the law … Black's law dictionary
Compensation en droit civil belge — La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d une obligation sont débitrices l une envers l autre. La compensation s opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.… … Wikipédia en Français
Revolution Belge — Révolution belge Épisode des journées de septembre 1830, Gustave Wappers (1834), musées royaux des Beaux Arts de Belgique La révolution belge de 1830 est la révolte des provinces du sud du Royaume des Pays Bas contre le roi Guillaume Ier.… … Wikipédia en Français
Revolution belge — Révolution belge Épisode des journées de septembre 1830, Gustave Wappers (1834), musées royaux des Beaux Arts de Belgique La révolution belge de 1830 est la révolte des provinces du sud du Royaume des Pays Bas contre le roi Guillaume Ier.… … Wikipédia en Français
Révolution belge — Épisode des journées de septembre 1830, Gustave Wappers (1834), musées royaux des Beaux Arts de Belgique La révolution belge de 1830 est la révolte des provinces du sud du Royaume des Pays Bas contre le roi Guillaume Ier. Elle mena à l… … Wikipédia en Français
Révolution belge de 1830 — Révolution belge Épisode des journées de septembre 1830, Gustave Wappers (1834), musées royaux des Beaux Arts de Belgique La révolution belge de 1830 est la révolte des provinces du sud du Royaume des Pays Bas contre le roi Guillaume Ier.… … Wikipédia en Français
insurance — /in shoor euhns, sherr /, n. 1. the act, system, or business of insuring property, life, one s person, etc., against loss or harm arising in specified contingencies, as fire, accident, death, disablement, or the like, in consideration of a… … Universalium
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
